CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société CDV, dont le siège social se situe au 424 Rue Jean de Nasse, 40260 Castets, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro : 523 016 673 ci-après « Muchacha Bijoux » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.muchachabijoux.fr dénommée ci-après «l’acheteur».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Muchacha Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.muchachabijoux.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Muchacha Bijoux. Muchacha Bijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.muchachabijoux.fr
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Muchacha Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur notre site est ouverte aux acheteurs européens.
COMMANDES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
LIVRAISON
Une fois le colis transmis au service de livraison, celui-ci s’engage à livrer le bien dans un délai de 30 jours après son expédition. À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans ce délai de 30 jours, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l’obligation de renvoyer les produits, de faire un avoir ou de rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande.
RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement de la banque BPACA, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
ARCHIVE – PREUVE
Muchacha Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Muchacha Bijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dax, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
COLIS ENDOMMAGÉ
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos ateliers sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
RETOURS
Vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les frais de retours sont à votre charge.
Nous vous rembourserons le montant réglé pour l’acquisition de l’article hors frais de port.
Pour tout retour, merci de nous indiquer votre Nom/Prénom ainsi que le sujet du renvoi dans la rubrique "Contact".
Tous les articles retournés feront l’objet d’une inspection. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.
Pour toute demande de retour, contactez-nous : www.muchachabijoux.fr